Nous conseillons et assistons en justice les professionnels de la santé et établissements de santé de toutes tailles, les associations professionnelles de ce secteur, de même que les patients. A ce titre, nous intervenons dans le cadre de procédures civiles, pénales ou administratives. Nous œuvrons également en qualité de service juridique externe pour les cabinets médicaux et institutions du domaine de la santé.

Nous vous offrons conseils et assistance par exemple en lien avec les sujets suivants :

• Responsabilité civile / erreurs médicales et prétentions en dommages et intérêts
• Sanctions disciplinaires
• Procédure d’expertise extra-judiciaire (FMH notamment)
• Litige avec les assurances maladies et assurances complémentaires
• Autorisation de pratique et de facturation, clause du besoin
• Reconnaissance de diplômes étrangers
• Tarifs médicaux
• Polypragmasie
• Ouverture ou reprise de cabinets médicaux
• Réglementation du domaine de la santé

Une simple liste ne saurait refléter la diversité des problématiques juridiques auxquelles vous pouvez être confronté. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.