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Droit de la construction

Nous conseillons et assistons en justice particuliers et entreprises de toutes tailles pour toute problématique liée au droit de la construction. Nous vous accompagnons dans le cadre de la négociation et de la rédaction ou relecture de contrats et en cas de litige. Nous intervenons également en qualité de conseils dans le cadre de processus de résolution amiable des conflits, notamment de médiation. Nous œuvrons aussi en qualité de service juridique externe pour les entreprises du domaine immobilier et de la construction.

Nous vous offrons conseils et assistance par exemple en lien avec les sujets suivants :

  • Contrats de vente immobilière, contrats d’entreprise générale, contrats de mandats, contrats d’architecte, contrats de courtage immobiliers
  • Financement de ventes et de projets immobiliers
  • Exécution de contrats de vente immobilière, contrats d’entreprise générale, contrats de mandats, contrats d’architecte, contrats de courtage immobiliers etc.
  • Malfaçons et défauts de l’ouvrage
  • Exécution de garanties
  • Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  • Honoraires
  • Dépassement de devis
  • Permis de construire, oppositions à des projets de construction, police des constructions
  • Aménagement du territoire

Une simple liste ne saurait refléter la diversité des problématiques juridiques auxquelles vous pouvez être confronté. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

Anne Dietrich

Anne Dietrich

Avocate

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